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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos ayants droit mineurs d’utiliser ce site.
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne limitent pas les présentes Conditions ni n’en affectent autrement la portée.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web et en quantités limitées. Les produits LedDoorSills sont fabriqués sur commande selon les informations relatives au véhicule, les mesures, le logo, l’inscription, la finition, la couleur des LED et les autres spécifications sélectionnées ou approuvées par le client. Les clients doivent vérifier ces spécifications avant d’envoyer ou d’approuver la commande. Un produit correctement fabriqué conformément aux informations fournies ou approuvées par le client n’est pas considéré comme incorrect au seul motif que ces informations étaient inexactes.
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement les images et les couleurs des produits. Les images et les couleurs à l’écran sont fournies à titre illustratif, et de légères différences entre les couleurs affichées et les couleurs physiques peuvent survenir ; cela n’autorise toutefois pas la livraison d’un produit qui diffère de manière substantielle de la commande approuvée. Les retours, remplacements et remboursements sont régis par notre Politique de retours et d’échanges et Politique de remboursement. Aucune disposition de cette section ne limite les droits obligatoires du consommateur.
Tous les seuils de porte LED sont couverts par une garantie de 12 mois à compter de la livraison contre les défauts de fabrication vérifiés affectant les composants LED ou le câblage. Le client ne paie que les frais d’expédition pour nous envoyer le produit défectueux. Si le défaut est confirmé comme couvert, la réparation ou le remplacement est gratuit, et nous prenons en charge l’expédition du produit réparé ou de remplacement au client. Les droits obligatoires du consommateur ne sont pas limités. Cette garantie s’ajoute aux droits obligatoires du consommateur et ne les limite pas.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou de leurs prix peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Les clients sont responsables de fournir des informations exactes sur la marque, le modèle, la génération et l’année du véhicule ; le nombre de portes ; les dimensions lorsqu’elles sont demandées ; le logo, l’inscription, la finition et la couleur des LED ; l’adresse d’expédition ; et les coordonnées. La production repose sur les spécifications envoyées ou approuvées ultérieurement par le client.
Si LedDoorSills annule une commande acceptée et ne peut pas la fabriquer ou la livrer, les sommes versées pour la commande annulée seront remboursées sur le mode de paiement d’origine. Nous pouvons tenter de vous informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse ou au numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, revendeurs intermédiaires ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Les commandes peuvent être annulées dans les 12 heures suivant l’achat et donner lieu à un remboursement intégral. Si l’annulation est demandée après 12 heures, la production peut déjà avoir commencé et les coûts de production déjà engagés peuvent être déduits. Cette déduction correspond généralement à 30–40 % de la valeur de la commande, selon l’étape de fabrication. Consultez notre Politique de retours et d’échanges et Politique de remboursement pour connaître les règles détaillées.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site relève entièrement de vos propres risques et de votre propre appréciation ; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :
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(2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou
(3) de répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment un droit d’auteur, une marque, un droit à la vie privée, un droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
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(b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des règlements, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ;
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(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour importer ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Ukraine, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Ce choix de loi ne prive pas un consommateur des protections obligatoires prévues par les lois applicables à l’achat et qui ne peuvent légalement être exclues par accord.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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